Placer 1 dispositif publicitaire et d'information en espace public.
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/383699 |
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Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Erreurs
Tableau détailléLe code postal n'est pas renseigné
Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Le nom de la commune devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 16-12-2010 |
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Dossier complet | 11-03-2011 |
Notification de la décision | 07-05-2012 |
Validité du permis | 06-05-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée