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Rue Jules Lahaye
1090 Jette

Enquête publique terminée

Construire un hall de sport pour la pratique de la pétanque.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 29 novembre 2010 au lundi 13 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 477 m² 477 m² 477 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/282163
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-05-2010
Éléments complémentaires 10-08-2010
Dossier complet 24-08-2010
Début d'enquête publique 29-11-2010
Fin d'enquête publique 13-12-2010
Commission de concertation 17-12-2010
Notification de la décision 20-04-2011
Validité du permis 20-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques