Rue Adolphe Vandenschrieck 73-77A
1090 Jette

Enquête publique à venir

Modifier le permis d'urbanisme délivré le 21/12/2023 (permis modificatif : 10/PFD/1870757) :



  • modification de l'affectation du RDC du bâtiment rénové d'équipement vers logement ;

  • suppression de la construction arrière dédiée à l'équipement au profit d'un jardin potager et d'un nouveau parking vélo extérieur.

  • suppression du parking en sous-sol et de sa rampe d'accès

  • modifications en façades visibles depuis l'espace public


Jette Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du jeudi 2 avril 2026 au jeudi 16 avril 2026

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 601 m² 0 m² - -601 m²
Logement 2.049 m² 2.139 m² - 90 m²
Autres 216 m² 187 m² - -29 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/PFD/2019462
Référence communale J.12684
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 06-02-2026
Dépôt 06-02-2026
Dossier complet 06-03-2026
Avis siamu 10-03-2026
Enquête publique 02-04-2026
16-04-2026
Commission de concertation 24-04-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
10/PFD/2019462 (Jette)

Données publiques