Rue Vanderperren 22-30
1090 Jette

Enquête publique terminée

Régulariser l'augmentation de l'épaisseur de l'isolation dans un ensemble de logements et l'installation d'un groupe de ventilation en toiture.


Jette Urban.brussels

Enquête publique

du jeudi 26 février 2026 au jeudi 12 mars 2026

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.540 m² 1.565 m² - 25 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 10/PFD/2015373
Référence communale J.12666
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 06-01-2026
Dossier complet 12-02-2026
Enquête publique 26-02-2026
12-03-2026
Commission de concertation 20-03-2026
Décision (notification)

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
10/PFD/2015373 (Jette)

Données publiques