Rue Jean-Baptiste Verbeyst 1 - 50
1090 Jette

Enquête publique terminée

Abattre 27 sorbiers et remplacer des fosses existantes par des nouvelles plus larges en zone de stationnement et planter de 24 nouveaux arbres.


Jette Urban.brussels 27 arbres à abattre

Enquête publique

du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 10/PFD/1998616
Référence communale J.12638
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 21-08-2025
Dépôt 21-08-2025
Dossier incomplet 03-10-2025
Compléments 06-11-2025
Dossier complet 17-12-2025
Avis siamu 06-01-2026
Enquête publique 07-01-2026
05-02-2026
Commission de concertation 13-02-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
10/PFD/1998616 (Jette)

Données publiques