Rue Honoré Longtin 42-44
1090 Jette

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme délivré le 22/12/2022 (permis modificatif : 10/PFD/1764984)


Jette Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 21 novembre 2024 au jeudi 5 décembre 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (décembre 2024)

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 104 m² 0 m² 0 m² -104 m²
Logement 8.250 m² 7.102 m² 7.102 m² -1.148 m²
Bureau 245 m² 283 m² 283 m² 37 m²
Autres 0 m² 3.292 m² 3.292 m² 3.292 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/PFD/1955653
Référence communale J.12376
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 31-08-2024
Dépôt 31-08-2024
Dossier incomplet 19-09-2024
Compléments 30-09-2024
Dossier complet 30-10-2024
Avis siamu 15-11-2024
Enquête publique 21-11-2024
05-12-2024
Commission de concertation 13-12-2024
Décision (notification) 06-03-2025
Mise en œuvre
Validité 06-03-2028

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
10/PFD/1955653 (Jette)

Données publiques