Avenue de l'Arbre Ballon
1090 Jette
Intégrer un nouvel aiguillage afin de créer un nouveau terminus, installer un sanitaire pour les conducteurs de tram et les passants, à proximité immédiate du terminus aménager des traversées piétonnes sécurisées pour les conducteurs désirant se rendre au sanitaire
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/1893292 |
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Référence communale | J.12033 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-03-2023 |
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Dossier complet | 14-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 23-06-2023 |
Validité du permis | 23-06-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée