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Avenue de l'Arbre Ballon nabij nr 251
1090 Jette

Plaatsen van 2 dynamische parkeergeleidingsborden op openbaar domein

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1865074
Référence communale J.12034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-12-2022
Éléments complémentaires 03-03-2023
Dossier complet 17-04-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 03-07-2023
Validité du permis 03-07-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques