Rue Edouard Faes 119-127
1090 Jette
Enquête publique terminée
Transformer et modifier un bâtiment industriel (commerce) en centre logistique pour les services de la Police de la zone Bruxelles-Ouest
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 2 mai 2008 au vendredi 16 mai 2008
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 2.347 m² | 2.347 m² | 2.347 m² |
| Commerce | 2.347 m² | 0 m² | 0 m² | -2.347 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 27-09-2007 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 15-01-2008 |
| Dossier complet | 18-04-2008 |
| Début d'enquête publique | 02-05-2008 |
| Fin d'enquête publique | 16-05-2008 |
| Commission de concertation | 23-05-2008 |
| Notification de la décision | 01-08-2008 |
| Validité du permis | 31-07-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée