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Avenue de l'Arbre Ballon 24
1090 Jette

Référence régionale 10/PFD/1840306
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Installer un nouveau kioske à monnaie sur le parking de Delhaize

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-06-2023 10/AC/1906047
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10-02-2020 10/IPE/1741381 13-10-2022
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10-08-2018 AC/691191
19-04-2018 10/IPEPLP/677430 10-04-2019
29-06-2017 AC/642722
03-06-2016 CL3/602171 01-02-2006
11-04-2014 10/IPE/500826 22-02-2016
20-12-2011 PU/409051 06-06-2012
30-04-2010 10/REG/281791 07-07-2011
21-03-2007 CL3/450617 13-03-2007
10-10-2002 CL3/440796 24-09-2002
20-12-1999 CL3/415178 15-12-1999

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