Rue du Saule 1
1090 Jette
Enquête publique terminée
Améliorer la fonctionnalité des bureaux de l'Académie par les travaux suivants :
- construction d'un ascenseur desservant tous les niveaux des bâtiments B et C ;
- comblement et aménagement de la dent creuse du bâtiment B ;
- réaménagement voir reconstruction fonctionnel et durable des annexes basses et des cours intérieures des bâtiments B et C ;
- extension du système de ventilation depuis les vestiaires jusqu'au salle de gymnastique attenantes.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 juin 2022 au jeudi 23 juin 2022
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 9.730 m² | 9.931 m² | Donnée manquante | 201 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PFD/1838946 |
|---|---|
| Référence communale | J.11800 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 05-04-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-05-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 09-06-2022 |
| Fin d'enquête publique | 23-06-2022 |
| Commission de concertation | 01-07-2022 |
| Notification de la décision | 19-09-2022 |
| Validité du permis | 19-09-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée