Rue du Saule 1
1090 Jette

Référence régionale 10/PFD/1838946
Référence communale J.11800
Identifiant 1838946
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 9 juin 2022 au jeudi 23 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Améliorer la fonctionnalité des bureaux de l'Académie par les travaux suivants : - construction d'un ascenseur desservant tous les niveaux des bâtiments B et C ; - comblement et aménagement de la dent creuse du bâtiment B ; - réaménagement voir reconstruction fonctionnel et durable des annexes basses et des cours intérieures des bâtiments B et C ; - extension du système de ventilation depuis les vestiaires jusqu'au salle de gymnastique attenantes.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-04-2022
Début d'enquête publique 09-06-2022
Fin d'enquête publique 23-06-2022
Commission de concertation 01-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 9.730 m² 9.931 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-07-2021 10/IPETMP/1792017 08-10-2021
30-10-2020 10/AC/1764752
15-09-2020 10/IPE/1760278 04-11-2020
08-09-2020 10/IPE/1759562 04-11-2020
05-06-2020 10/PU/1750483 25-09-2020
06-03-2020 10/PFD/1743971 06-05-2020
27-01-2012 10/IPEPLP/460233 19-02-2013
03-02-2009 10/PFD/225033 24-03-2009
10-10-2002 CL3/440797 24-09-2002
26-10-2001 10/PFD/139460
12-05-2000 10/PFD/129785 05-07-2000
12-05-2000 10/PFD/129789 05-07-2000
03-05-1996 10/PFD/105707-01 27-06-1996

Ligne du temps