Rue du Saule 1
1090 Jette

Enquête publique terminée

Améliorer la fonctionnalité des bureaux de l'Académie par les travaux suivants :



  • construction d'un ascenseur desservant tous les niveaux des bâtiments B et C ;

  • comblement et aménagement de la dent creuse du bâtiment B ;

  • réaménagement voir reconstruction fonctionnel et durable des annexes basses et des cours intérieures des bâtiments B et C ;

  • extension du système de ventilation depuis les vestiaires jusqu'au salle de gymnastique attenantes.


Jette Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 9 juin 2022 au jeudi 23 juin 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 9.730 m² 9.931 m² - 201 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/PFD/1838946
Référence communale J.11800
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 05-04-2022
Dépôt 05-04-2022
Dossier complet 20-05-2022
Enquête publique 09-06-2022
23-06-2022
Commission de concertation 01-07-2022
Avis siamu 28-07-2022
Décision (notification) 19-09-2022
Mise en œuvre
Validité 19-09-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
10/PFD/1838946 (Jette)

Données publiques