Rue Esseghem
1090 Jette

Référence régionale 10/PFD/1837817
Référence communale J.11909
Identifiant 1837817
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 9 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un centre culturel intégrant plusieurs affectations : 1 salle d'archivage et rangement en sous-sol, 2 salles de prières au rez et au 1er étage, 1 salle polyvalente au 2ème étage et 8 salles de classes et salles de conférence au 3ème étage

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-04-2022
Éléments complémentaires 04-10-2022
Dossier complet 20-10-2022
Début d'enquête publique 09-11-2022
Fin d'enquête publique 08-12-2022
Commission de concertation 16-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Vivaqua
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.954 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-09-2022 10/PFD/1854067
06-07-2021 10/PFD/1792595 03-03-2022
16-07-2019 10/PFD/1719856 20-03-2020
19-06-2018 10/PFD/687303 20-01-2020
19-07-2016 10/PFD/606316

Ligne du temps