Rue Esseghem
1090 Jette
Enquête publique terminée
Construire un centre culturel intégrant plusieurs affectations : 1 salle d'archivage et rangement en sous-sol, 2 salles de prières au rez et au 1er étage, 1 salle polyvalente au 2ème étage et 8 salles de classes et salles de conférence au 3ème étage.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 18 octobre 2023 au jeudi 16 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 3.097 m² | À déterminer | 3.097 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PFD/1837817 |
|---|---|
| Référence communale | J.11909 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-04-2022 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 18-10-2023 |
| Fin d'enquête publique | 16-11-2023 |
| Commission de concertation | 15-12-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 23-01-2024 |
| Fin de la suspension | 09-04-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée