Avenue Carton de Wiart 74
1090 Jette

Référence régionale 10/PFD/1837710
Référence communale J.11859
Identifiant 1837710
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 7 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir partiellement un ensemble mixte, rénover les bâtiments conservés et bâtir 3 nouveaux volumes à front de rue pour y établir 62 logements avec un grand jardin collectif, un commerce et un équipement ; créer un parking de 35 emplacements voitures ;

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-04-2022
Éléments complémentaires 21-06-2022
Début d'enquête publique 07-09-2022
Fin d'enquête publique 06-10-2022
Commission de concertation 14-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Vivaqua
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   23.996,50 €
Total 23.996,50 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.759 m² 0 m² À déterminer
Logement 1.335 m² 8.299 m² À déterminer
Charge (479,93 x 50,00 €) 23.996,50 €
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 257 m² À déterminer
Commerce 328 m² 163 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 1.592 m² Non renseigné À déterminer
Activités productives industrielles 1.742 m² Non renseigné À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-05-2022 10/CL2/1841768
09-02-2022 10/AC/1830702
18-08-2021 10/AC/1798239
25-01-2019 10/IPE/1700487 19-11-2019
06-09-2017 CL2/650494 25-09-2018

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