Avenue Odon Warland 130-238
1090 Jette

Référence régionale	10/PFD/1831208
Référence communale	J.11755
Identifiant	1831208

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 27 avril 2022 au jeudi 26 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Réaménager la façade de l'avenue Odon Warland et abattre certains arbres, planter de nouveaux arbres, de massifs arbustifs, créer des noues, d'enrochements décoratifs et installer du mobilier urbain.

Documents

Documents disponibles ici
10PFD1831208 -Plan_Synthese-01B.pdf
10PFD1831208 -Plan_Synthese-11B.pdf
10PFD1831208 -Plan_Synthese-21B.pdf
10PFD1831208 -Plan_Synthese-31B.pdf
10PFD1831208 -Plan11B.pdf
10PFD1831208 -Plan01B.pdf
10PFD1831208 -Plan21B.pdf
10PFD1831208 -Plan31B.pdf
10PFD1831208 - FORMULAIRE - SIAMU.pdf
10PFD1831208 -annexe I-FR-2021.pdf
10PFD1831208 -Bijlage I_NL-2021.pdf
10PFD1831208 -Note explicative.pdf
10PFD1831208 -Reportage photos.pdf
10PFD1831208 -Verklarende nota.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-02-2022
Début d'enquête publique	27-04-2022
Fin d'enquête publique	26-05-2022
Commission de concertation	03-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-04-2022	10/AC/1837837
01-04-2022	10/CL3/1836613	08-04-2022
05-11-2018	10/CL2/1692592	13-07-2021
03-08-2018	10/PFD/693441	22-01-2020
07-01-2013	PU/481229	29-07-2014

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Avenue Odon Warland 130-238 1090 Jette