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Boulevard de Smet de Naeyer 350
1090 Jette

Référence régionale 10/PFD/1826743
Référence communale J.11743
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre 14 arbres à haute tige (13 érables planes et un bouleau verruqueux) Réaménager par des travaux de façade en façade d'une partie du Boulevard de Smet de Naeyer actuellement en cours (Permis 10/PFU63411) Déplacer sept liaisons haute tension et prévoir la pose de trois nouvelles liaisons Rejoindre le poste d'Esseghem, et passer le long du chemin de la parcelle cadastrale 2146D0374/00L003

 Nombre d'arbres à abattre: 14

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2021
Éléments complémentaires 14-02-2022
Dossier complet 03-03-2022
Notification de la décision 03-03-2022
Début des travaux 24-03-2022
Validité du permis 03-03-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-04-2022 10/AC/1837930
28-11-2016 10/GOU/619119 28-03-2017
15-09-2016 PP/610668 20-10-2016
15-09-2016 PP/610669 11-10-2016
24-04-2014 PP/500944 22-04-2016

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