Rue Jacques Vandervleet 1-56
1090 Jette

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade la rue Jacques Vandervleet en créant une zone de rencontre. Le projet prévoit également d'agrémenter la rue d'arbres, de massifs arbustifs et de mobiliser urbain afin de la rendre plus attrayante. Une bonne partie de eaux sera infiltrée grâce à l'emploi de pavés drainants posé sur une structure drainante.


Jette Urban.brussels

Enquête publique

du mercredi 16 février 2022 au jeudi 17 mars 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 10/PFD/1823140
Référence communale J.11720
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 23-11-2021
Dossier complet 04-02-2022
Enquête publique 16-02-2022
17-03-2022
Commission de concertation 25-03-2022
Avis siamu 14-04-2022
20-04-2022
Projet modifié 26-08-2022
Décision (notification) 26-08-2022
Mise en œuvre
Validité 26-08-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
10/PFD/1823140 (Jette)

Données publiques