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Rue Jules Lahaye 135-239
1090 Jette

Modifier le permis d'urbanisme (10/PFD/1719856) délivré pour la requalification des espaces publics du pôle "à la Charnière" du contrat de quartier .

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1792595
Référence communale J.11689
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-07-2021
Éléments complémentaires 05-11-2021
Dossier complet 20-12-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 03-03-2022
Validité du permis 03-03-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques