Rue Jules Lahaye 135-239
1090 Jette
Modifier le permis d'urbanisme (10/PFD/1719856) délivré pour la requalification des espaces publics du pôle "à la Charnière" du contrat de quartier .
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/1792595 |
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Référence communale | J.11689 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-07-2021 |
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Éléments complémentaires | 05-11-2021 |
Dossier complet | 20-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 03-03-2022 |
Validité du permis | 03-03-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée