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Avenue du Laerbeek 17
1090 Jette

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PFD/1790751
Identifiant1790751
Référence communaleJ.11575

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 02-08-2021
Notification de la décision 15-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Déplacer le dispositif Villo RBC1013.

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps