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Avenue du Sacré-Coeur 4
1090 Jette

Déplacer une structure provisoire destinée à accueillir les cours de sport. Celle-ci sera désormais implantée dans le terrain de jeu de la section maternelle et primaire de l'école du Sacré-coeur de Jette.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 288 m² 288 m² 288 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1783068
Référence communale J.11528
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-04-2021
Éléments complémentaires 17-05-2021
Dossier complet 08-06-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-09-2021
Validité du permis 20-09-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques