Rue Honoré Longtin 42-44
1090 Jette
Enquête publique terminée
Démolir un bâtiment de bureaux (1734 m2) et d'activités industrielles (1156 m2).
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives industrielles | 1.156 m² | 0 m² | À déterminer | -1.156 m² |
Bureau | 1.734 m² | 0 m² | À déterminer | -1.734 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/1782171 |
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Référence communale | J.11572 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 14-06-2021 |
Dossier complet | 20-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2021 |
Commission de concertation | 08-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 30-11-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée