FR    NL   

Rue Jean Baptiste Moyens 400-426
1090 Jette

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique en cours 11 jours

Références

Référence Nova10/PFD/1769471
Identifiant1769471
Référence communaleJ.11476

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2020
Éléments complémentaires 16-02-2021
Accusé de réception dossier complet 29-03-2021
Début d'enquête publique 28-04-2021
Fin d'enquête publique 27-05-2021
Commission de concertation 04-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager les espaces publics de façade à façade de la rue Jean-Baptiste Moyens.Réaménager la berne centrale et la plantation d'arbres en créant un profil de travers permettant la récolte des eux de ruissellement via un wadi.

Parcelles cadastrales concernées

21010B0038/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-04-2019 10/PU/1710916 20-08-2019 Octroyé
31-05-2016 PU/601680 28-12-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici






















Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps