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Rue Rosalie Uyttenhove 45-47
1090 Jette

Enquête publique terminée

Changer la destination d’un bâtiment existant de entrepôt et lieu de culte en un grand commerce spécialisé, augmenter les emplacements de parking et aménager un parking vélo ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 274.300,00 €
En numéraire Total 274.300,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
à la rénovation du bâtiment communal voisin, rue Rosalie Uyttenhove 49-51
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 0 m² 2.504 m² 2.504 m² 2.504 m²
Charge: 2.194,40 x 125,00  € 274.300,00  €
Bureau 611 m² 611 m² 611 m² 0 m²
Autre 2.504 m² 0 m² 0 m² -2.504 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1766083
Référence communale J.11522
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-11-2020
Éléments complémentaires 17-03-2021
Dossier complet 04-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-09-2021
Fin d'enquête publique 30-09-2021
Commission de concertation 08-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-11-2021
 Fin de la suspension 08-12-2021
Notification de la décision 06-05-2022
Validité du permis 06-05-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques