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Place Cardinal Mercier 6-12
1090 Jette

Enquête publique terminée

Rehausser la trémie de l’ascenseur existant, transformer les combles en bureaux, installer des fenêtres de toit, remplacer les portes d’entrées battantes par des portes coulissantes automatiques en façade avant ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 avril 2021 au jeudi 29 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.847 m² 2.865 m² 2.865 m² 18 m²
Bureau 554 m² 536 m² 536 m² -18 m²
Logement 86 m² 86 m² 86 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1756918
Référence communale J.11446
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-08-2020
Éléments complémentaires 22-01-2021
Dossier complet 24-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-04-2021
Fin d'enquête publique 29-04-2021
Commission de concertation 07-05-2021
Notification de la décision 23-07-2021
Validité du permis 23-07-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques