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Avenue Firmin Lecharlier 143-147
1090 Jette

Enquête publique terminée

Transformer un ensemble immobilier existant composé de hangars, de bureaux et de logements en un site résidentiel comprenant un équipement d'intérêt collectif.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 139.750,00 €
En numéraire Total 139.750,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
voor de financiering van de heraanleg van de Firmin Lecharlierlaan
Bénéficiaire : commune de Jette
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 248 m² 248 m² 248 m²
Dépôt / entreposage 3.677 m² 0 m² Donnée manquante -3.677 m²
Logement 197 m² 2.795 m² 2.795 m² 2.598 m²
Charge: 2.795,00 x 50,00  € 139.750,00  €
Autre 96 m² 1.401 m² 1.401 m² 1.306 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1756194
Référence communale J.11353
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-07-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 01-09-2021
Fin d'enquête publique 30-09-2021
Commission de concertation 08-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-11-2021
 Fin de la suspension 10-01-2022
Notification de la décision 16-02-2022
Début des travaux 08-04-2024
Validité du permis 16-02-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques