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Rue Bonaventure 10-12
1090 Jette

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PFD/1756169
Identifiant1756169

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre 2 Prunus serrulata 'Kanzan' et replanter 2 Prunus de variétés différentes et 1 frêne à fleurs

Parcelles cadastrales concernées

21010B0019/00G022

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-12-2010 10/PFD/383713 28-07-2011 Octroyé
23-04-2010 10/PFD/281720 22-07-2010 Octroyé
19-07-1996 10/PFD/106923-01 À l'instruction
22-09-1995 10/PFD/102853-01 À l'instruction
10/PFD/62419-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps