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Rue Maurice Van Rolleghem 4
1090 Jette

Enquête publique terminée

Démolir le "pavillon mare" - bâtiment E ; construire une extension au "pavillon des
senteurs" - bâtiment D ; rénover et isoler la toiture du même bâtiment ; aménager un espace semi-public entre l'école Aurore et l'école Dageraad et le quartier (aménagement paysager).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 janvier 2021 au jeudi 21 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.832 m² 4.910 m² 4.910 m² 78 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1754253
Référence communale J.11376
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires 29-09-2020
Dossier complet 13-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-01-2021
Fin d'enquête publique 21-01-2021
Commission de concertation 29-01-2021
Notification de la décision 07-04-2021
Validité du permis 07-04-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques