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Rue Jules Lahaye
1090 Jette

Enquête publique terminée

Construire une nouvelle sous-station électrique qui abritera des équipements techniques pour alimenter le réseau STIB.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 février 2021 au jeudi 18 février 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1748634
Référence communale J.11424
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-05-2020
Éléments complémentaires 26-11-2020
Dossier complet 21-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-02-2021
Fin d'enquête publique 18-02-2021
Commission de concertation 26-02-2021
Notification de la décision 21-10-2021
Validité du permis 21-10-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques