Urbanisme À l'instruction Région

Rue Eugène Toussaint 97-135
1090 Jette

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
• Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
• Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PFD/1742436
Identifiant1742436
Référence communaleJ.11269

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-02-2020
Éléments complémentaires	05-05-2020
Accusé de réception dossier complet	08-06-2020
Début d'enquête publique	24-08-2020
Fin d'enquête publique	22-09-2020
Commission de concertation	02-10-2020
Suspension (Projet modifié)	15-12-2020
Fin de la suspension	18-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Réaliser une passerelle cyclo-piétonne qui enjambera la rue Toussaint et qui permettra de relier les deux parties amputées de la Drève de Rivieren.

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents