Avenue Rommelaere 54
1090 Jette
Enquête publique terminée
Rénover et augmenter le volume construit (en façade arrière) de quatre habitations unifamiliales mitoyennes faisant partie de la cité jardin du Heymbosch.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 400 m² | 418 m² | 418 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/1739894 |
---|---|
Référence communale | J.11234 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 31-01-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 01-04-2020 |
Dossier complet | 13-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2020 |
Commission de concertation | 10-07-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 27-08-2020 |
Fin de la suspension | 18-03-2021 |
Notification de la décision | 23-04-2021 |
Début des travaux | 15-11-2023 |
Validité du permis | 23-04-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée