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Avenue Rommelaere 54
1090 Jette

Enquête publique terminée

Rénover et augmenter le volume construit (en façade arrière) de quatre habitations unifamiliales mitoyennes faisant partie de la cité jardin du Heymbosch.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 400 m² 418 m² 418 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1739894
Référence communale J.11234
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-01-2020
Éléments complémentaires 01-04-2020
Dossier complet 13-05-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 10-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 27-08-2020
 Fin de la suspension 18-03-2021
Notification de la décision 23-04-2021
Début des travaux 15-11-2023
Validité du permis 23-04-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques