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Avenue du Laerbeek 121-123
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova10/PFD/1739179
Identifiant1739179

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-01-2020
Éléments complémentaires 02-06-2020
Accusé de réception dossier complet 01-07-2020
Début d'enquête publique 24-08-2020
Fin d'enquête publique 22-09-2020
Commission de concertation 02-10-2020
Notification de la décision 03-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Prolonger le permis d'urbanisme pour un bâtiment scolaire modulaire temporaire (ref : 10/PFD/528103))

Parcelles cadastrales concernées

21010A0023/00L000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 6.053 m² 7.086 m² 7.086 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-09-2017 10/PFD/651656 14-03-2018 Octroyé
25-03-1996 10/PFD/105259-01 13-05-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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