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Rue Esseghem 101
1090 Jette

Référence régionale 10/PFD/1738223
Référence communale J.11211
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 5 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Étendre un préau existant et abattre des arbre dans le cadre du réaménagement de la cour de récréation de l'école VANDE BORNE (partie néerlandophone) et dans les cours de récréation primaires et maternelles de l'école BREL (partie francophone)

 Nombre d'arbres à abattre: 9

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-01-2020
Éléments complémentaires 28-02-2020
Dossier complet 20-03-2020
Début d'enquête publique 05-06-2020
Fin d'enquête publique 19-06-2020
Commission de concertation 26-06-2020
Notification de la décision 12-08-2020
Validité du permis 12-08-2023

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-02-2024 10/ECO/1934328
23-02-2024 10/PFD/1934333
13-04-2023 10/AC/1898159
23-04-2020 10/PFD/1747425 16-09-2020
20-05-1996 10/PFD/103758-01
22-09-1995 10/PFD/102851-01
Donnée manquante 10/PFD/60560-01

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