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Avenue de l'Arbre Ballon 249
1090 Jette

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova10/PFD/1730270
Identifiant1730270

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-10-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-01-2020
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 06-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir 3 bâtiments scolaires (type container), construire 2 nouveaux bâtiments et réaménager une partie du Chemin des Moutons

Parcelles cadastrales concernées

21010A0072/00E000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 605 m² 1.386 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps