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Chaussée de Wemmel 91
1090 Jette

Enquête publique terminée

Installer une pergola sur la terrasse existante de la crèche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1723229
Référence communale J.11073
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-08-2019
Dossier complet 20-09-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 31-10-2019
Fin d'enquête publique 14-11-2019
Commission de concertation 22-11-2019
Notification de la décision 20-01-2020
Validité du permis 20-01-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques