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Rue Jules Lahaye 130-292
1090 Jette

Enquête publique terminée

Requalifier les espaces publics du pôle "à la charnière" du contrat de quartier durable Magritte

42 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1719856
Référence communale J.11096
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-07-2019
Éléments complémentaires 19-09-2019
Dossier complet 28-10-2019
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 07-11-2019
Fin d'enquête publique 06-12-2019
Commission de concertation 10-01-2020
Notification de la décision 20-03-2020
Validité du permis 20-03-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques