Rue Jules Lahaye 130-292
1090 Jette
Enquête publique terminée
Requalifier les espaces publics du pôle "à la charnière" du contrat de quartier durable Magritte
42 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/1719856 |
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Référence communale | J.11096 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 19-09-2019 |
Dossier complet | 28-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 07-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2019 |
Commission de concertation | 10-01-2020 |
Notification de la décision | 20-03-2020 |
Validité du permis | 20-03-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée