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Avenue de l'Exposition 324
1090 Jette

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PFD/1719737
Identifiant1719737
Référence communaleJ.11061

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 02-09-2019
Notification de la décision 06-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Remonter 1 dispositif de publicité de 2m² Villo! indépendant des stations Villo!

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps