Avenue du Sacré-Coeur 6
1090 Jette
SCHOOLVERGUNNING – Regulariseren van de bestaande inkomzone en afsluiting van de Vrije Basisschool Heilig-Hart Jette, de aanleg van een nieuwe inkomzone (gelieerd aan de heraanleg van de nieuwe toegangsweg) en het vellen van een hoogstammige boom
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/1715499 |
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Référence communale | J.11021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-06-2019 |
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Dossier complet | 11-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 20-03-2020 |
Validité du permis | 20-03-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée