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Avenue du Sacré-Coeur 6
1090 Jette

SCHOOLVERGUNNING – Regulariseren van de bestaande inkomzone en afsluiting van de Vrije Basisschool Heilig-Hart Jette, de aanleg van een nieuwe inkomzone (gelieerd aan de heraanleg van de nieuwe toegangsweg) en het vellen van een hoogstammige boom

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1715499
Référence communale J.11021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-06-2019
Dossier complet 11-07-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-03-2020
Validité du permis 20-03-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques