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Rue Léon Theodor 108
1090 Jette

Référence régionale 10/PFD/1711958
Référence communale J.11080
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 31 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Placer un pare-soleil sur la façade avant du bâtiment, d'un groupe de refroidissement en toiture et créer une terrasse potagère sur la toiture existante du rez+1 en intérieur d'îlot

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-2019
Dossier complet 11-10-2019
Début d'enquête publique 31-10-2019
Fin d'enquête publique 14-11-2019
Commission de concertation 22-11-2019
Notification de la décision 23-10-2020
Validité du permis 23-10-2023

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 2.943 m² 2.943 m² 2.943 m²
Logement 0 m² 0 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 0 m² Donnée manquante
Commerce 0 m² 0 m² Donnée manquante
Commerce de gros 0 m² 0 m² Donnée manquante
Grand commerce spécialisé 0 m² 0 m² Donnée manquante
Établissement hôtelier 0 m² 0 m² Donnée manquante
Activités productives artisanales 0 m² 0 m² Donnée manquante
Activités productives de haute technologie 0 m² 0 m² Donnée manquante
Activités productives industrielles 0 m² 0 m² Donnée manquante
Activités productives de production de services matériels 0 m² 0 m² Donnée manquante
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 0 m² Donnée manquante
Activités logistiques 0 m² 0 m² Donnée manquante
Dépôt / entreposage 0 m² 0 m² Donnée manquante
Autre 254 m² 254 m² 254 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-03-2021 10/PFD/1780984 05-04-2022
10-03-2020 10/CL3/1744250 06-04-2020
17-06-2019 10/AC/1716292
13-07-2012 CL3/473477 11-07-2012

Ligne du temps