Rue Léon Theodor 153
1090 Jette
Enquête publique terminée
Construire un préau dans la cour de récréation de l'école primaire .
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PFD/1704378 |
|---|---|
| Référence communale | J.10997 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-02-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-06-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Début d'enquête publique | 29-08-2019 |
| Fin d'enquête publique | 12-09-2019 |
| Commission de concertation | 23-09-2019 |
| Notification de la décision | 11-05-2020 |
| Validité du permis | 11-05-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée