Rue Baron de Laveleye
1090 Jette
Enquête publique terminée
Réaménager la voirie, planter un alignement d'arbres (14 sujets, Fraxinus ornus "Obelisk")
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 mars 2019 au vendredi 26 avril 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/1702639 |
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Référence communale | J.10915 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 27-02-2019 |
Dossier complet | 13-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 28-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2019 |
Commission de concertation | 10-05-2019 |
Notification de la décision | 28-06-2019 |
Validité du permis | 28-06-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée