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Chaussée de Wemmel 98
1090 Jette

Installer le nouveau centre administratif de la commune dans l'ancien site de l'école Don Bosco

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/131431
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-09-2000
Dossier complet 04-10-2000
Commission de concertation 16-02-2001
Notification de la décision 30-03-2001
Validité du permis 29-03-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques