Avenue du Laerbeek 110
1090 Jette
La réalisation d'un bâtiment comprenant douze classes (école primaire et maternelle) en remplacement de deux bâtiments séparés qui seront démolis
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/121227-01 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-01-1999 |
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Dossier complet | 28-06-1999 |
Commission de concertation | 10-09-1999 |
Notification de la décision | 14-07-2000 |
Validité du permis | 13-07-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée