Place Arthur Van Gehuchten
1090 Jette
Enquête publique terminée
Permis de lotir pour aménager un terrain précité en un ensemble résidentiel constitué d'immeubles appartements (semi-ouvert) avec parking sur un niveau (50à60pl)
Enquête publique
du lundi 27 novembre 2006 au lundi 11 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/LPFD/172743 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-04-2005 |
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Éléments complémentaires | 23-05-2007 |
Dossier complet | 25-07-2006 |
Début d'enquête publique | 27-11-2006 |
Fin d'enquête publique | 11-12-2006 |
Commission de concertation | 26-01-2007 |
Notification de la décision | 25-06-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée