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Place Arthur Van Gehuchten
1090 Jette

Enquête publique terminée

Permis de lotir pour aménager un terrain précité en un ensemble résidentiel constitué d'immeubles appartements (semi-ouvert) avec parking sur un niveau (50à60pl)

Enquête publique

du lundi 27 novembre 2006 au lundi 11 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/LPFD/172743
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-04-2005
Éléments complémentaires 23-05-2007
Dossier complet 25-07-2006
Début d'enquête publique 27-11-2006
Fin d'enquête publique 11-12-2006
Commission de concertation 26-01-2007
Notification de la décision 25-06-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques