Rue du Saule 1
1090 Jette

Référence régionale 10/IPETMP/1792017
Référence communale PE.5259/1B-2021
Identifiant 1792017
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 15 août 2022 au lundi 15 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-07-2021
Notification de la décision 08-10-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-04-2022 10/PFD/1838946
31-01-2022 10/PU/1829849
05-07-2021 10/IPETMP/1792017 08-10-2021
30-10-2020 10/AC/1764752
15-09-2020 10/IPE/1760278 04-11-2020
08-09-2020 10/IPE/1759562 04-11-2020
05-06-2020 10/PU/1750483 25-09-2020
06-03-2020 10/PFD/1743971 06-05-2020
27-01-2012 10/IPEPLP/460233 19-02-2013
03-02-2009 10/PFD/225033 24-03-2009
10-10-2002 CL3/440797 24-09-2002
26-10-2001 10/PFD/139460
12-05-2000 10/PFD/129785 05-07-2000
12-05-2000 10/PFD/129789 05-07-2000
03-05-1996 10/PFD/105707-01 27-06-1996

Ligne du temps