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Avenue de l'Arbre Ballon 24
1090 Jette

Base légale

exploitation d'un supermarché

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPEPLP/677430
Référence communale PE.4980/1B-2018
Dossier en recours

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-04-2018
Notification de la décision 10-04-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques