#}

Rue Edouard Faes 89-91
1090 Jette

Base légale

exploitation d'une carrosserie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPEPLP/1827738
Référence communale PE.5292/PLP1B-2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-01-2022
Notification de la décision 12-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques