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Avenue du Comté de Jette 3
1090 Jette

Base légale

Suppression du bassin d'orage de 95 m³ imposé dans le permis d'environnement de base

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPEMOD/571711
Référence communale PE.4733/2-2015

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-07-2015
Notification de la décision 17-08-2015
Validité du permis 04-04-2029
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques