Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 3
1090 Jette
Base légale
modification : Ajout des conditions d’exploiter relatives aux laboratoires de Precirix ainsi que ses installations annexes (dépôt de produits inflammables, dépôt de déchets dangereux, générateur d’azote, compresseur d’air), des conditions de rejet des eaux usées et de gestion des déchets du labo. Elle vise également la mise à jour des conditions des groupes de froid
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPEMOD/1891959 |
|---|---|
| Référence communale | PE.5426/MOD1B-2023 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 20-02-2023 |
|---|---|
| Notification de la décision | 12-04-2023 |
| Validité du permis | 24-02-2032 |
Instances d'avis
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