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Avenue Ernest Masoin 19
1090 Jette

Base légale

modification: Ajout d'une cogénération et remplacement de 2 chaudières au gaz

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPEMOD/1838992
Référence communale PE.5331/MOD-2-2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-04-2022
Notification de la décision 10-06-2022
Validité du permis 10-06-2029
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques