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Boulevard de Smet de Naeyer
1090 Jette

Base légale

modification: demande de prolongation du délai de mise en place/activité de deux batteries stationnaires déjà autorisées dans la MIC 1749746 et la MOC 1753801

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPEMOD/1837854
Référence communale PE.5324/MOD1B-2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-04-2022
Notification de la décision 29-06-2022
Validité du permis 13-11-2029
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques