Boulevard de Smet de Naeyer
1090 Jette
Base légale
modification: demande de prolongation du délai de mise en place/activité de deux batteries stationnaires déjà autorisées dans la MIC 1749746 et la MOC 1753801
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/IPEMOD/1837854 |
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Référence communale | PE.5324/MOD1B-2022 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-04-2022 |
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Notification de la décision | 29-06-2022 |
Validité du permis | 13-11-2029 |
Instances d'avis
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