FR    NL   

Chaussée de Dieleghem 24-26
1090 Jette


Enquête publique

Références

Référence Nova10/IPEMOD/1781753
Identifiant1781753
Référence communalePE.5241/MOD2-2021
Bruxelles EnvironnementMOC/2/2021/1781753

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-04-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Objet

Donnée non disponible

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps