Environnement À l'instruction Région

Chaussée de Dieleghem 24-26
1090 Jette

Enquête publique

Références

Référence Nova10/IPEMOD/1781753
Identifiant1781753
Référence communalePE.5241/MOD2-2021
Bruxelles EnvironnementMOC/2/2021/1781753

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-04-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Objet

Donnée non disponible

Historique des permis

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Documents